BROUILLON DE TRAVAIL — À VALIDER AVANT PUBLICATION. Les repères « À COMPLÉTER » doivent être traités.
Politique de confidentialité
Comprendre l’utilisation de vos données et exercer vos droits.
Qui traite vos données ?
Nov’Assure Patrimonia, 8 rue Antonin Jougla, 31850 Montrabé, France, est responsable des traitements décrits sur cette page pour son site et les demandes qui lui sont adressées. Pour toute question : contact@novassurepatrimonia.com.
Cette politique concerne la navigation et les premiers échanges avec le cabinet. Si une relation de conseil ou de courtage se poursuit, une information adaptée aux traitements du dossier vous est remise.
Données et finalités
Vos demandes : identité, coordonnées, objet du message et informations que vous transmettez, afin de vous répondre et, à votre demande, préparer un rendez-vous ou une étude. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous ; pour une simple question générale, l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations.
Fonctionnement et sécurité : données techniques de connexion et journaux nécessaires à la sécurité du site, sur le fondement de l’intérêt légitime à protéger le service.
Audience et publicité : Google Analytics pour comprendre la fréquentation, et le pixel Meta/Facebook pour mesurer les campagnes et, selon les paramètres retenus, constituer des audiences publicitaires. Ces usages reposent sur votre consentement. CookieYes permet d’enregistrer vos choix.
Les champs nécessaires au traitement d’une demande sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre. Ne transmettez pas de données médicales, mots de passe ou documents bancaires via le formulaire général.
Qui peut recevoir les données ?
Les personnes habilitées du cabinet et les prestataires techniques nécessaires à leurs missions : hébergement OVH, service de messagerie, maintenance et outil de formulaire. Les services de mesure d’audience ou de publicité reçoivent les données correspondant aux usages que vous acceptez.
Si votre demande nécessite l’intervention d’ACFI ou d’un assureur, seules les informations nécessaires au dossier sont transmises dans le cadre porté à votre connaissance.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — Identifier le fournisseur de messagerie, l’outil de formulaire et son stockage, le mainteneur habilité, les entités Google/Meta/CookieYes contractantes et leurs rôles. Ajouter les liens vers leurs politiques.
Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à chaque finalité ; une conservation distincte peut être requise pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — Renseigner les durées ou critères effectivement retenus pour : demandes sans suite, dossiers clients, journaux techniques, sauvegardes, exercice des droits, preuve des consentements, événements Analytics et données publicitaires. Indiquer le point de départ de chaque délai. Aucune durée universelle n’est appliquée par ce modèle.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement du site chez OVH ne signifie pas que tous les services utilisés traitent les données exclusivement en Europe. Les services Google, Meta et les autres prestataires doivent être examinés séparément.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — Pour chaque transfert réel, préciser les destinataires et pays, la décision d’adéquation applicable ou les garanties retenues, ainsi que le moyen d’en obtenir copie. Ne pas publier une assurance générale d’absence de transfert sans vérification.
Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations déjà effectuées légalement.
Adressez votre demande à contact@novassurepatrimonia.com ou par courrier au siège. Une précision permettant de vérifier votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions légales.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Pour les traceurs, utilisez les paramètres décrits sur la page Cookies.
Informations complémentaires
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